Plus de deux ans après la découverte d’un aigle royal mort au pied d’une éolienne dans le Massif de l’Escandorgue (Hérault), la justice, tenant pour responsables les exploitants, a ordonné l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues ce mercredi 9 avril. Une première sur le plan pénal en France.
Le tribunal de Montpellier a ordonné, ce mercredi 9 avril, l’arrêt pour une durée d’un an du parc éolien de Bernagues (Hérault), jugeant ses exploitants pénalement responsables de la mort d’un aigle royal, trois jours après avoir ordonné l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, également dans l’Hérault.
Le tribunal a ordonné l' »exécution provisoire » de la mesure « pour éviter la réitération de l’infraction », a précisé le président de la chambre correctionnelle.
La société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, qui exploite sept éoliennes sur le massif de l’Escandorgue, sur les contreforts du Massif central, a également été condamnée à 200.000 euros d’amende, dont 100.000 avec sursis, et son dirigeant, François Daumard, a écopé d’une amende de 40.000 euros, dont 20.000 avec sursis.
« Dysfonctionnement du système de détection des oiseaux »
Le 10 janvier 2023 vers 8 heures du matin, un aigle royal muni d’un GPS, volant à 50 kilomètres par heure, avait percuté une pale d’une des sept éoliennes de Bernagues, selon le rapport d’enquête sur cet incident de l’Office français de la biodiversité (OFB).
L’OFB avait par ailleurs mis en évidence un « dysfonctionnement du système de détection des oiseaux » lors de l’approche de l’aigle, qui avait, après avoir été percuté, « chuté lourdement » au pied de l’éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard. L’oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d’un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), l’une des six associations parties civiles dans cette affaire.
Le tribunal a condamné ERL et son dirigeant à verser un total de 35.000 euros à ces six associations au titre de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros au titre de réparation du préjudice écologique et 1.000 pour les frais de justice à chacune d’entre elles.
Une première sur le plan pénal en France
Dans une décision qui constituait alors une première sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné lundi l’arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d’Aumelas, également situé dans l’Hérault, soit la période de présence sur le site du faucon crécerellette, et infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d’espèces protégées.
Il avait aussi condamné chacune des 10 sociétés à 500.000 euros d’amende (dont 250.000 avec sursis) et l’ex-PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende (dont 30.000 avec sursis).
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