La constitutionnalisation de l'IVG proposée par LFI adoptée avec les voix de Renaissance

La majorité présidentielle a voté pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, une proposition défendue par La France insoumise. C’est la première fois que Renaissance dit oui à un texte de la Nupes. Il a cependant très peu de chances de se traduire dans la loi.

Une grande première depuis le début de la nouvelle mandature. Renaissance et la Nupes ont voté en faveur de la constitutionnalisation de l’avortement ce jeudi matin avec 337 voix pour. 32 députés ont voté contre.

« La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit et à l’interruption volontaire de grossesse », défend ce texte de La France insoumise.

Convergence sur un amendement Modem

La mesure déjà portée par le mouvement de Jean-Luc Mélenchon en 2018 avait été rejetée à l’époque par la majorité. Mais la donne a changé en juin dernier après la décision de la la Cour suprême américaine de révoquer le droit à l’avortement.

Dans la foulée, Aurore Bergé, la patronne des députés de la majorité Renaissance avait annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour « inscrire le respect de l’IVG dans notre Constitution ». Mais les insoumis ont également voulu jouer leur carte et ont utilisé leur niche parlementaire ce jeudi pour défendre leur propre proposition de loi.

La version initiale défendue par LFI défendait « l’égal accès à la contraception » mais a été modifiée ce jeudi, après l’adoption d’un amendement Modem. La version de la macronie devait être examiné lundi prochain mais pourrait finalement donc ne pas être maintenue.

Un soutien à LFI inédit

Si la majorité présidentielle avait bien hésité dans un premier temps à voter le texte des insoumis, la décision a été finalement prise de soutenir ce texte.

« Les Français ne comprendraient pas que l’on rejette une proposition que nous défendons, au motif qu’elle est portée par un groupe d’opposition », avait justifié Sylvain Maillard, le président par intérim des députés Renaissance dans les colonnes du Figaro.

De quoi y voir un tournant. Jusqu’ici « l’arc républicain » défini par Élisabeth Borne excluait La France insoumise. En octobre dernier, Emmanuel Macron avait même jugé que les insoumis étaient « du côté du désordre et du cynisme ».

Le RN déposera aussi sa version pour défendre la clause de conscience

Le Rassemblement national a, lui, été embarassé par la proposition du mouvement de Jean-Luc Mélenchon.

« Aucune formation politique en France ne réclame la suppression de ce droit », expliquait Marine Le Pen dans les colonnes du JDD début novembre, incitant ses députés à voter contre ce texte ou à s’abstenir.

La députée RN Pascale Bordes a d’ailleurs pointé du doigt ce jeudi dans l’hémicycle un texte qui pourrait « consacrer un accès sans condition à l’IVG ».

Le RN a voté pour

Soucieuse de ne pas apparaître en retrait sur cette question de société, l’ex-candidate à la présidentielle veut finalement déposer également une proposition de loi constitutionnelle pour défendre l’avortement qui confirmerait la clause de conscience dont bénéficient les médecins qui ne souhaitent pas pratiquer cette intervention. En 2010

Mais, après le retrait de la notion « d’égal accès à la contraception », le RN a accepté de voter la proposition des insoumis.

Les LR ont jugé de leur côté que les dispositions actuelles étaient suffisantes pour garantir l’accès à l’avortement en France.

Peu de chances que le texte soit traduit dans la loi

Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi des insoumis n’a que très peu de chance d’être intégrée à la Constitution. Elle doit désormais passer par les fourches caudines du Sénat.

Le Palais du Luxembourg a déjà dit non à un texte très proche défendu par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en octobre dernier. Dans l’hypothèse où la chambre haute changeait d’avis, il faudrait ensuite le présenter aux Français lors d’un référendum.

« Tout cela n’a à mon sens quasiment aucune chance d’aboutir au regard de mes discussions avec les sénateurs », a expliqué sans ambages le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ce mercredi devant les députés.

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