Le décret d’application du nouveau millésime des aides à l’achat de véhicules électriques a été publié ce dimanche au Journal officiel.
Comme prévu, le décret d’application du nouveau millésime des aides à l’achat de véhicules électriques neufs a été publié ce dimanche 1er décembre au Journal officiel. Il entre en vigueur ce lundi 2.
Il confirme une sensible révision à la baisse du barème du bonus à l’achat, dont le montant dépend de la part fiscale de chaque foyer.
Concrètement, les foyers pourront toucher:
- 4.000 euros de bonus jusqu’à 16.300 euros de revenus par part (déciles 1 à 5),
- 3.000 euros jusqu’à 26.200 euros par part (déciles 6 à 8), et
- 2.000 euros au-dessus de 26.200 euros par part (déciles 9 et 10), soit la majorité des acheteurs de voitures électriques.
L’ancien barème restera appliqué aux commandes réalisées avant la publication du décret à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février, précise le décret.
En 2024, les particuliers pouvaient bénéficier d’une aide d’au moins 4.000 euros (sans conditions de revenus) et jusqu’à 7.000 euros de bonus écologique.
Fin de la prime à la conversion
Par ailleurs, le gouvernement a indiqué que l’enveloppe dédiée à ce bonus écologique serait « strictement limitée » à 700 millions d’euros pour 2025. Que se passera-t-il une fois ce montant atteint? Des subventions qui pourraient être encore revues à la baisse, voire arrêtées.
Le dispositif de prime à la conversion est bien supprimé. Ce dispositif permettrait d’obtenir une aide supplémentaire pour une voiture ancienne mise à la casse. En revanche, le gouvernement compte maintenir une aide pour les utilitaires légers électriques.
Le montant de l’aide pour ces véhicules professionnels n’est toutefois pas encore connu. Elle sera financée par les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui ne dépendent pas du projet de loi de finances.
La prime au rétrofit est également conservée.
Enfin, le leasing social sera donc reconduit en 2025 « et sera financé par un programme de certificats d’économie d’énergie dédié. Les modalités précises du leasing social pour 2025 seront annoncées ultérieurement », explique-t-on.
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