le gouvernement "soutiendra avec force" une proposition de loi
0 0
Read Time:1 Minute, 20 Second

La Première ministre se rendra d’abord à l’Assemblée dans l’après-midi puis au Sénat en début de soirée. La question du vote de confiance n’est pas encore tranchée.

Élisabeth Borne prononcera sa déclaration de politique générale mercredi devant le Parlement, à 15 heures à l’Assemblée nationale, puis à 21 heures au Sénat, a annoncé jeudi Matignon à l’Agence France-Presse (AFP).

La question d’un vote de confiance sur cette déclaration, qui engagerait la responsabilité de la Première ministre devant les députés, n’est cependant pas encore tranchée, selon Matignon.

Selon l’article 50-1 de la Constitution, devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut « faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».

Si la Première ministre engage sa responsabilité, cela nécessitera une « délibération du Conseil des ministres », selon l’article 49-1.

Pendant que la Première ministre prononcera son discours devant l’Assemblée à 15 heures, un ministre lira le même texte à la même heure devant le Sénat.

Élisabeth Borne prononcera néanmoins une déclaration propre devant le Sénat à 21 heures, qui sera suivie d’un débat.

Un cadre de la majorité soutient l’idée d’un vote de confiance, et souhaiterait pour cette raison que le remaniement du gouvernement ait lieu après la déclaration de politique générale.

Car si des députés rentraient au gouvernement, le camp présidentiel, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, perdrait des voix en cas de vote, leurs suppléants n’accédant au Palais-Bourbon qu’après un délai d’un mois.

Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.

Happy
Happy
0 %
Sad
Sad
0 %
Excited
Excited
0 %
Sleepy
Sleepy
0 %
Angry
Angry
0 %
Surprise
Surprise
0 %

Average Rating

5 Star
0%
4 Star
0%
3 Star
0%
2 Star
0%
1 Star
0%

Laisser un commentaire