Si le bonus 2025 est déjà entré en vigueur cette semaine, le barème du malus restera le même, faute de loi de finances 2025 suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier ce mercredi.
Un bonus raboté, un malus stable (quelques temps) et des incertitudes. La motion de censure adoptée ce mercredi contre le gouvernement Barnier a aussi ses conséquences sur le secteur automobile. L’arrêt des discussions sur le budget et la probable adoption d’une loi spéciale, qui doit permettre d’assurer la continuité des finances de l’Etat à compter du 1er janvier, va avoir un impact direct sur la fiscalité à l’achat d’une voiture neuve, notamment sur le fameux malus.
Un malus qui ne sera pas durci
Ce dernier devait être durci par le projet de loi de finances (PLF) 2025. Le texte ayant en l’état toutes les chances d’être abandonné, le malus va donc rester soumis au barème 2024, nous confirme le ministère de l’Economie. Le malus se déclenchera donc toujours dès qu’un véhicule émet 118 grammes de CO2 par kilomètre, et non à partir de 113 grammes comme le prévoyait le PLF 2025.
La différence pour l’acheteur n’est pas négligeable. Sur la Dacia Sandero par exemple, la voiture essence non hybride la plus vendue en France, les émissions de CO2 sont comprises entre 120 (Sce 65 finition de base) et 129 grammes de CO2 par kilomètres (TCe 90 CVT en finition haute). Alors que le malus aurait dû être compris entre 210 et 450 euros en 2025, il restera à un niveau deux fois moins élevé, entre 100 et 280 euros.
Ce malus reste aussi plafonné à 60.000 euros maximum, contre 70.000 euros dans le projet initial. Le malus au poids se déclenchera lui toujours quand le véhicule pèse 1,6 tonne, et non une tonne et demie comme prévu dans le PLF 2025.
Cet abandon du PLF 2025 entraîne aussi pour le moment le report d’un éventuel malus sur les voitures d’occasion qui n’y ont jamais été soumises. Ce « nouveau malus » devait entrer en vigueur au 1er janvier pour les véhicules importés, et élargi en 2026 à tous les véhicules d’occasion.
Le nouveau bonus déjà en vigueur
Le pendant du malus, le bonus, va lui en revanche bien être raboté. Cette diminution a en effet été adoptée par voie réglementaire, dans un décret paru ce dimanche 1er décembre, qui s’applique depuis ce lundi. Le bonus 2025 a donc bien diminué de 7.000 à 4.000 euros maximum, avec ensuite un montant dégressif selon les revenus, pour atteindre un montant de 2.000 euros minimum. « C’est positif, car le bonus est sacralisé », nous explique-t-on chez le syndicat professionnel Mobilians.
Ce décret a par ailleurs entériné la suppression des bonus pour les deux-roues ou les voitures sans permis. De même que celle de la prime à la conversion, que nous a de nouveau confirmé Bercy.
Cette possibilité de passer par la voie réglementaire (décret ou arrêté) offre la possibilité de régler certains dossiers en suspens, comme celui du maintien d’un éventuel bonus pour les camionnettes électriques. Le financement doit passer par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et étaient en cours de discussion avec les autorités. « Le gouvernement était prêt à le mettre en place, mais par qui? », s’interroge un porte-parole du secteur.
Quid de la réforme des avantages en nature?
Autre sujet plus épineux sur lequel pourrait avoir des répercussions importantes la chute du gouvernement Barnier: la réforme des avantages en nature. Cette évolution de la réglementation prévoit qu’à partir du 1er janvier 2025 le coût des véhicules de fonction pour les collaborateurs devrait augmenter. Ou que la recharge sur le lieu de travail d’un véhicule électrique ne serait plus gratuite.
Or les détails ne sont pas encore connus, ce qui inquiètent ceux qui bénéficient d’une voiture de fonction et leurs DRH. « Quels arbitrages vont être faits sur cette question très technique? », s’inquiètent les professionnels. Ces derniers craignent de ne pas avoir de réponse avant la fin de l’année ou un décret pendant les congés de fin d’année.
La nomination d’un nouveau gouvernement est attendue rapidement, ce qui pourrait éventuellement débloquer la situation sur la partie réglementaire. Reste ensuite à constituer une majorité stable à l’Assemblée nationale pour pouvoir adopter un nouveau projet de loi de finances. Mais à quel horizon de temps? Une incertitude qui inquiète acheteurs comme professionnels.
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